Conditions générales de vente

Conditions gén. de vente

Préambule:
Le présent site www.bonsai-san.com est la propriété de la société EURL bonsai-san , ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente et aux prix indiqués sur le site. bonsai-san s’engage réciproquement à respecter les obligations lui incombant. Ces présentes conditions s’appliquent exclusivement à toutes les commandes passées via les sites www.bonsai-san.com.

Tarification:
Tous les prix indiqués le sont « T.T.C. » (T.V.A. incluse au taux de 5,5 % ou de 19,6 % selon les produits), hors participation aux frais de port.

Expedition:
Chaque commande ne sera expédiée qu’après confirmation du règlement effectif de celle-ci.

Garantie et litige:
Sauf convention spéciale, la responsabilité de bonsai-san ne peut être engagée en cas de mortalité des végétaux livrés, trop de facteurs échappant à notre contrôle. En cas de litige la recherche d’une solution à l’amiable sera toujours privilégiée, en l’absence, seul le tribunal de beane (21) sera compétent.

Protection des donnees personelles:
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service Clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.

1. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre bonsai-san et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, sont contractuel en fonction de la saison à laquelle la photo à été réalisé. Si des erreurs, imprécisions ou omissions s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de bonsai-san ne pourra être engagée.
Les tarifs sont indiqués TTC (5.5% ou 19.6% selon les articles). Ils ne prennent pas en compte les frais de port.

3. Prix
Les prix sont exprimés en euros sur www.bonsai-san.com
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport.
Les frais de port sont pour des livraison en France métropolitaine uniquement.
Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA pour la France . Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. bonsai-san confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de votre règlement.
Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu’après confirmation de celle-ci par bonsai-san par l’envoi du mail de confirmation au Client.
En cas de litige, bonsai-san se réserve le droit de ne pas honorer la commande dans le cas où le Client ne pourrait en fournir le mail de confirmation.
  bonsai-san se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les commandes ne peuvent être expédiées qu’après réception du paiement intégral de celles-ci.
Les commandes sont préparées dans la mesure où les conditions du stock le permettent. Dans le cas où un produit serait momentanément indisponible, bonsai-san proposera au Client de choisir un autre article de valeur équivalente ou le remboursement de l’article manquant.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. : en cas d'erreur, d’imprécision ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, bonsai-san ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l’acheteur. Ainsi, le Client devra à nouveau s’acquitter des frais d’expédition dans le cas où l’adresse saisie sur le bon de commande serait erronée ou incomplète. Si une erreur est détectée par le Client, elle devra être signalée dans les 24 heures suivant l’émission du bon de commande.

5. Paiement
Le montant facturé au client est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue:

A) PAYPAL

B) règlement par chèque:
Le Client doit nous adresser par courrier son chèque libellé à l’ordre de « bonsai-san » accompagné des références de sa commande. Seuls les chèques de banques françaises sont acceptés.

Dans le cas d’un paiement incomplet, la commande ne sera pas effective et bonsai-san en informera le Client. Le Client pourra alors choisir de compléter ledit paiement ou de se faire rembourser la somme versée.

Dans le cas d’un paiement non identifié, bonsai-san attendra que le Client se manifeste. Il est donc important pour les paiements par virement ou par chèque que les références de la commande soient précisées.

  bonsai-san se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

6. Livraison
La livraison sera effectuée par coliposte ou par transporteur dans le cas de commandes conséquentes.
Seul bonsai-san décide du mode de livraison.
Dans le cas de livraison par la Poste, si le Client n’est pas à son domicile le jour de la livraison, il dispose de quinze jours pour aller le récupérer à son bureau de Poste. Au delà de ce délai, le colis est retourné à bonsai-san et le Client devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison pour que sa commande lui soit réexpédiée.

  bonsai-san vous informe par e-mail de la date d’expédition de votre commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les retards éventuels ne peuvent donner le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si ces délais excèdent ceux annoncés, le Client est tenu d’en informer bonsai-san afin de procéder à une vérification auprès du transporteur mandaté.

7. Retractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours pour se rétracter à compter du jour de la livraison.
En cas d'exercice du droit de rétractation par l’acheteur, bonsai-san est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du Client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
En cas d'échange ou de remboursement, les articles neufs devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante:
  bonsai-san
1 rue des guêts
  21430 Sussey - FRANCE

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. bonsai-san ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de bonsai-san sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
En cas de litige la recherche d’une solution à l’amiable sera toujours privilégiée, en l’absence, seul le tribunal de Beaune (21) sera compétent.


10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, bonsai-san s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.